Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le Client et la société Ateliers Hybride, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 887580314 dont le siège social est situé au 11 rue de Bordeu, 64000 PAU.

ARTICLE 1 – OBJET

La société Ateliers Hybride met à disposition de ses clients des espaces de travail, des ateliers partagés et le matériel spécifique à la réalisation d’activités manuelles et artisanales. Les clients de la société Ateliers Hybride peuvent être aussi bien des Particuliers que des clients Professionnels.

La formation et les cours/ateliers collectifs font également partie de l’offre proposée par les Ateliers Hybride. Ces formations et cours pourront être assurés par des prestataires extérieurs, les associés ou les partenaires de la société Ateliers Hybride.

L’ensemble des prestations est décrit sur le site internet www.ateliers-hybride.fr et dans la brochure commerciale.

Une boutique en ligne propose à la vente des objets et matières premières liés aux activités proposées dans les Ateliers Hybride.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques de tous les Produits et Formations proposés à la vente sont accessibles sur le site www.ateliers-hybride.fr . Chaque Produit et chaque Formation y sont décrits de la manière la plus complète et fidèle possible. Cette description peut être agrémentée d’une ou plusieurs photographies. Ces photographies n’ont qu’une valeur indicative, et ne constitue en aucun cas un quelconque engagement contractuel de la Société vis-à-vis du Client sur les caractéristiques du Produit ou de la Formation.

Concernant les Produits vendus sur le Site, ceux-ci étant des produits artisanaux, il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits effectivement livrés, la fabrication artisanale ne pouvant intrinsèquement garantir une homogénéité de production. Dans tous les cas, dès lors que ces différences ou évolutions n’impactent pas les caractéristiques et qualités essentielles du Produit, le Client ne pourra en arguer pour justifier une annulation de Commande ou un refus de livraison.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos Produits et de nos Formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toute évolution du ou des taux de ces taxes sera immédiatement répercutée par la Société Ateliers Hybride sur les prix de vente.

Les frais de livraison concernant le Produit ne sont pas compris dans le prix. Le bon de Commande indique le montant des frais de livraison relatif au Produit avant toute passation de commande, en fonction du poids et de la destination du/des produit(s).

Concernant les Formations, toute commande effectuée est définitive et aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation à l’initiative du Client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine, en Europe, dans les DOM-TOM, et à l’International. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Un choix sera demandé entre retrait en boutique gratuit ou colissimo payant pour les produits disponibles sur la boutique en ligne. Pour les commandes d’ateliers, aucun frais de port n’est prévu car elles correspondent à une réservation de place.

La société Ateliers Hybride s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans le délai maximum affiché dans la fiche technique, et dès réception du bon de commande et du paiement. Les retards éventuels, dans la limite de 7 jours, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente et de réclamer des dommages et intérêts. La société Ateliers Hybride s’engage à vous prévenir par e-mail si jamais il devait y avoir un changement dans le délai de livraison.

La société Ateliers Hybride est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les pandémies ou épidémies conduisant à la fermeture des services de livraison sont des cas de force  majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les ventes sur la boutique en ligne, le module de paiement Stripe sécurise toutes les transactions, sans aucun coût supplémentaire pour les clients. En boutique, les moyens de paiements acceptés sont la Carte Bleue et les  Espèces. Les abonnements peuvent être payés par carte bancaire ou par mandat de prélèvement SEPA.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Réexpédiez le Produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :

11 rue de Bordeu, 64000 Pau ou par mail à ateliers.hybride@gmail.com

Le Produit est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

Ateliers Hybride
11 rue de Bordeu
64000 Pau
FRANCE

Une fois reçu, le Produit sera inspecté et nous vous contacterons.

La Commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours du Produit, dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation du client doit être adressée par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Ateliers Hybride,11 rue de Bordeu, 64000 Pau ou par voie électronique à ateliers.hybride@gmail.com.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.

Ces éléments appartiennent à la société Ateliers Hybride ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société Ateliers Hybride à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Ateliers Hybride.

Tout usage  en contravention avec ces prescriptions vaut atteinte aux dispositions du  aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (Code de la propriété intellectuelle, Code pénal, …).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • les photographies, illustrations, images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La vie privée de chacun est importante pour nous. La politique de la société ATELIERS HYBRIDE est de respecter votre vie privée concernant toute information que nous pouvons collecter auprès de vous sur notre site Web, www.ateliers-hybride.com.

Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons besoin pour vous fournir un service. Nous les collectons, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :

– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;

– lorsque vous passez une commande ;

– lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excédera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de la société ATELIERS HYBRIDE.

Nous ne partageons aucune information d’identification personnelle publiquement ou avec des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société ATELIERS HYBRIDE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société ATELIERS HYBRIDE pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société ATELIERS HYBRIDE
Protection des données personnelles
11 rue de bordeu 64000 PAU
ou un e-mail à : ateliers.hybride@gmail.com

Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons des informations de suivi telles que votre type de navigateur, le type de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et les pages visitées sur le site. Aucune de ces informations ne vous identifie personnellement; nous les collectons à des fins  d’améliorer nos services.

Notre site Web peut créer des liens vers des sites externes que nous ne gérons pas. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et que nous ne pouvons accepter la responsabilité de leurs politiques de confidentialité respectives.

Vous êtes libre de refuser notre demande de renseignements personnels, étant entendu que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains des services souhaités.

Votre utilisation continue de notre site Web sera considérée comme une acceptation de nos pratiques en matière de confidentialité et d’informations personnelles. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs et les informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige entre le Client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

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