CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIERS HYBRIDE

1. IDENTITÉ
ATELIERS HYBRIDE – SAS
Capital : 10000€
SIRET : 887 580 314 00029
RCS : 887 580 314 R.C.S. Pau
Adresse : 11 rue de Bordeu 64000 PAU
Email : bonjour@ateliers-hybride.fr
Téléphone : 0788515105

2. OBJET
Les présentes CGV régissent :

• la vente de produits artisanaux
• les prestations (cuisson, location d’espace, etc.)
• les ateliers et cours

3. PRODUITS ARTISANAUX
Les produits sont fabriqués à la main.
Des variations (forme, couleur, texture) peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles.

4. PRIX
Prix en euros TTC.
Frais de livraison indiqués avant paiement.

5. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des CGV.

Commandes personnalisées :

• devis préalable
• acompte possible
• non remboursables après validation

6. DÉLAIS
Les délais sont indicatifs (fabrication artisanale).

7. LIVRAISON
Responsabilité transférée au transporteur après expédition.
Retrait possible à l’atelier.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal de 14 jours (vente à distance) (art. L221-18 Code de la consommation), à compter :

• de la réception du bien, pour les produits boutique
• de la conclusion du contrat, pour les ateliers réservés sans créneau fixé à l’achat

Formulaire de rétractation disponible ici : ateliers-hybride.fr/droit-de-retractation

Exceptions (rétractation non applicable) :

• ateliers et cours avec date/créneau réservé à l’achat (art. L221-28 12°, voir article 9)
• produits personnalisés confectionnés sur demande du client (art. L221-28 3°, voir article 5)

Cas particulier – achat réglé par bon cadeau (art. L221-24) : Remboursement effectué exclusivement par recrédit du bon cadeau (pas d’espèces ni de virement, sauf accord exprès d’Ateliers Hybride). Si la validité du bon est expirée ou insuffisante pour l’utiliser, elle est prolongée une fois, de 3 mois, à compter du recrédit.

Cas particulier – atelier réservé sans date, puis planifié avant la fin du délai : L’annulation suit alors les règles de l’article 9 (Ateliers/Cours) et non le droit de rétractation classique.

9. ATELIERS / COURS

Inscription validée après paiement.

Annulation client :

• +7 jours : remboursement
• -7 jours : non remboursable

Annulation Ateliers Hybride :
→ report ou remboursement

10. RESPONSABILITÉ
ATELIERS HYBRIDE est responsable en cas de faute prouvée.
Le client doit respecter les conditions d’usage.

11. MÉDIATION

Conformément à la loi, le client peut saisir un médiateur :

CM2C – https://www.cm2c.net

12. DROIT APPLICABLE
Droit français.