CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIERS HYBRIDE
1. IDENTITÉ
ATELIERS HYBRIDE – SAS
Capital : 10000€
SIRET : 887 580 314 00029
RCS : 887 580 314 R.C.S. Pau
Adresse : 11 rue de Bordeu 64000 PAU
Email : bonjour@ateliers-hybride.fr
Téléphone : 0788515105
2. OBJET
Les présentes CGV régissent :
- la vente de produits artisanaux
- les prestations (cuisson, location d’espace, etc.)
- les ateliers et cours
3. PRODUITS ARTISANAUX
Les produits sont fabriqués à la main.
Des variations (forme, couleur, texture) peuvent exister.
Les photographies sont non contractuelles.
4. PRIX
Prix en euros TTC.
Frais de livraison indiqués avant paiement.
5. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des CGV.
Commandes personnalisées :
- devis préalable
- acompte possible
- non remboursables après validation
6. DÉLAIS
Les délais sont indicatifs (fabrication artisanale).
7. LIVRAISON
Responsabilité transférée au transporteur après expédition.
Retrait possible à l’atelier.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal de 14 jours (vente à distance uniquement).
Exceptions :
- produits personnalisés
- prestations datées (ateliers)
9. ATELIERS / COURS
Inscription validée après paiement.
Annulation client :
- +7 jours : remboursement
- -7 jours : non remboursable
Annulation Ateliers Hybride :
→ report ou remboursement
10. RESPONSABILITÉ
ATELIERS HYBRIDE est responsable en cas de faute prouvée.
Le client doit respecter les conditions d’usage.
11. MÉDIATION
Conformément à la loi, le client peut saisir un médiateur :
CM2C – https://www.cm2c.net
12. DROIT APPLICABLE
Droit français.