Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter :

• de la réception du bien, pour les produits physiques (matière première, objets en céramique ou bois sans personnalisation, bons cadeaux) ;
• de la conclusion du contrat, pour les prestations de service concernées (ateliers réservés sans date fixée au moment de l’achat).

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation au moyen du formulaire en ligne ci-dessous, ou par tout autre moyen écrit adressé à Ateliers Hybride, 11 rue de Bordeu 64000 PAU.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, selon les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale.

Exceptions — rétractation non applicable

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers vendus avec une date et un créneau horaire déterminés au moment de l’achat, ces prestations relevant des activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les objets en bois découpés au laser avec personnalisation (gravure, texte, motif sur mesure).

Cas particulier — atelier réservé sans date fixée, puis planifié

Si le client choisit une date d’atelier survenant avant l’expiration du délai de rétractation, cette date sera considérée comme définitive et le remboursement pourra être refusé passé un délai raisonnable avant la date choisie, sur le même fondement que pour les prestations à date fixe.

Cas particulier — achat réglé (en tout ou partie) par bon cadeau

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, tout remboursement consécutif à une rétractation est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En conséquence, pour tout achat réglé par bon cadeau, le remboursement est effectué exclusivement par recrédit du bon cadeau concerné, à l’exclusion de tout remboursement en espèces ou par virement, sauf accord exprès et exceptionnel d’Ateliers Hybride.

Si la durée de validité initiale du bon cadeau est expirée ou expire dans un délai insuffisant pour permettre son utilisation effective au moment du recrédit, celle-ci est prolongée une seule fois, pour une durée de 3 mois à compter de la date du recrédit. Cette prolongation ne pourra pas être renouvelée à l’occasion d’une rétractation ultérieure portant sur le même bon cadeau.